Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Cyril BOUYEURE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000049084529(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-Hélène AMIEL
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000049084529(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Cyril BOUYEURE
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
president
JORFTEXT000049084529(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Pascal PARIZOT
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rapporteur spécial
Objet:
exercer par intérim, les fonctions de président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000048055946(source JORF)
charge
10 Septembre 202310/09/2023
De: Christian AVAZERI
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
a_sa_demande
president
JORFTEXT000047986750(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 202323/08/2023
De: Hervé DEPERROIS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000045279805(source JORF)
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: Hervé DEPERROIS
Objet:
vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000045279805(source JORF)
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: Patrice GUILLET
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000043943974(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Christian AVAZERI
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
»
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2021-04-19"
president
JORFTEXT000043353461(source JORF)
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: Christian AVAZERI
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000043345251(source JORF)
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Karine SIBONI
contrôleure générale économique et financière
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000043345251(source JORF)
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Christian AVAZERI
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
president
JORFTEXT000043345251(source JORF)
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Olivier PERRAULT
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Remplace:Mme Marie-Thérèse COCQUEEL
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000042360742(source JORF)
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
Objet:
vice-présidente
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000038712208(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Béatrice CAUSSE
Objet:
présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
president
JORFTEXT000038712208(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Patrick JANKOWIAK
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2019-07-02"
JORFTEXT000038712208(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2019-07-02"
JORFTEXT000038712208(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Béatrice CAUSSE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2019-07-02"
JORFTEXT000038712208(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Yves GEFFROY
ingénieur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000038047932(source JORF)
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Marie-Thérèse COCQUEEL
contrôleure générale économique et financier
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000033521626(source JORF)
nomination
04 Décembre 201604/12/2016
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
Objet:
vice-présidente
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000032749924(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Béatrice CAUSSE
Objet:
présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
president
JORFTEXT000032749924(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: René-Marc VIALA
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2016-07-02"
JORFTEXT000032749924(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2016-07-02"
JORFTEXT000032749924(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Béatrice CAUSSE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2016-07-02"
JORFTEXT000032749924(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Yves GEFFROY
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Remplace:M. Philippe BALNY
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000031469682(source JORF)
nomination
13 Novembre 201513/11/2015
De: Philippe BALNY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000028107044(source JORF)
renouvellement
23 Octobre 201323/10/2013
De: Christine BUHL
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000028107044(source JORF)
renouvellement
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bernard ABATE
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000027655197(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
Objet:
vice-présidente
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000027655197(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000027655197(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aline PEYRONNET
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000027655197(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aline PEYRONNET
Objet:
présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
president
JORFTEXT000027655197(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier Beth
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre et vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000025178337(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Alain Berger
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre et de vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000025178337(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 201221/01/2012
De: Patrick Samuel
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000022842800(source JORF)
nomination
23 Septembre 201023/09/2010
De: Alain Berger
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000022842800(source JORF)
nomination
23 Septembre 201023/09/2010
De: Philippe Balny
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000022842800(source JORF)
nomination
23 Septembre 201023/09/2010
De: Marich-José Palasz
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000022842800(source JORF)
nomination
23 Septembre 201023/09/2010
De: Christine Buhl
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000022842800(source JORF)
nomination
23 Septembre 201023/09/2010
De: Patrick Samuel
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Remplace:M. Michel Barreau
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000019270283(source JORF)
nomination
31 Juillet 200831/07/2008
De: Daniel Besson
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Remplace:M. Daniel Bucheton
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000019270283(source JORF)
nomination
31 Juillet 200831/07/2008
De: Pierre Gabrié
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000464059(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Dominique Fabre
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000464059(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Daniel Bucheton
contrôleur général économique et fiancier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000464059(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Michel Barreau
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000464059(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Balny
ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000464059(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pierre Gabrié
Objet:
membres de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000258980(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Dominique Fabre
Objet:
membres de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000258980(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Daniel Bucheton
Objet:
membres de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000258980(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Michel Barreau
Objet:
membres de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000258980(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Philippe Balny
Objet:
membres de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000258980(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Marc Beauchemin
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000422114(source JORF)
mise à disposition
13 Juin 200313/06/2003
De: Michel Cretin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie
Remplace:M. Jacques Belle
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2003-02-01"
president
JORFTEXT000000784491(source JORF)
nomination
14 Février 200314/02/2003
De: Pierre Paugam
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000411284(source JORF)
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Paul Drezet
conseiller référendaire, rapporteur général
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000411284(source JORF)
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Michel Cretin
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000411284(source JORF)
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000411284(source JORF)
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Jacques Belle
conseiller maître honoraire, président
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000411284(source JORF)
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000393155(source JORF)
nomination
03 Mars 199903/03/1999
De: Menier (Jacques)
conseiller maître honoraire, président
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000393155(source JORF)
nomination
03 Mars 199903/03/1999
De: Bonin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire, rapporteur général
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000393155(source JORF)
nomination
03 Mars 199903/03/1999
De: Drezet (Paul)
conseiller référendaire, rapporteur général
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="1999-06-01"
JORFTEXT000000393155(source JORF)
nomination
03 Mars 199903/03/1999
De: Belle (Jacques)
conseiller maître, président
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="1999-06-01"
JORFTEXT000000393155(source JORF)
nomination
03 Mars 199903/03/1999
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Remplace:M. Cieutat (Bernard)
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000738651(source JORF)
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Monier (François)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808(source JORF)
nomination
24 Février 199624/02/1996
De: Ménier (Jacques)
conseiller maître, président
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808(source JORF)
nomination
24 Février 199624/02/1996
De: Cieutat (Bernard)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808(source JORF)
nomination
24 Février 199624/02/1996
De: Bonin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire, rapporteur général
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808(source JORF)
nomination
24 Février 199624/02/1996
De: Astorg (Michel)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808(source JORF)
nomination
24 Février 199624/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.